Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00717_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Cour administrative d'appel de Versailles n° 22VE00717 du 27 octobre 2023 rendu sur la requête présentée par l'association " Vivre harmonieusement entre Val et Sologne " et autres représentés par Me Weinkopf
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02200_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
J... représentés par Me Weinkopf, demandent à la cour d’annuler ce jugement et de condamner la commune à leur verser la somme de 2 000 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03920_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par Me Weinkopf, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01489_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... et Mme C..., représentés par Me Weinkopf, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre à la métropole d’Orléans et à la commune d’Orléans
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Weinkopf, représentant la société Granulés 18. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Weinkopf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la lettre de fin d'instruction du préfet du Cher du 19 novembre 2019, ensemble la décision rejetant son
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, Mme C et Mme A représentées par Me Weinkopf, avocate, demandent à la cour : 1°)à titre principal, de rejeter la requête de la société Orléanaise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
un mémoire en défense enregistré le 10 août 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2021, l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) de Mauboux, représentée par Me Weinkopf
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
G F, I de la Batardière et I de la Martinière, représentés par Me Weinkopf, avocate, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'État de communiquer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Weinkopf, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État une somme de 2 000 euros au
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représentés par Me Weinkopf, avocate, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 28 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Gallois, représentant la société d'économie mixte du développement orléanais, et de Me Weinkopf
Source officielle