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7 résultats pour « Weinling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02511_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Weinling Gaze d'une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00242_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B et Mme A, représentés par Me Weinling-Gaze, demandent à la cour : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2023 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02577_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Weinling-Gaze, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01813_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... représenté par Me Wendlinger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00037_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Territoire de Belfort

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03224_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wendlinger, représentant l'EURL Overdrive ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00836_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

764 euros toutes taxes comprises) pour l'analyse des eaux les 22 et 23 juillet 2015, et une facture de 1 644,10 euros hors taxes (soit 1 972,92 euros toutes taxes comprises) émise par le laboratoire Wessling

Source officielle

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WEINLING & ASSOCIES

SIREN 831503008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

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WEINLING & ASSOCIES

SIREN 831503008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

17/07/2025

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WEINLING & ASSOCIES

SIREN 831503008Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

29/08/2024

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Modifications diverses

LOCKEDSYSTEM, WEINLING, Jean-Michel

SIREN 514551597Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

29/05/2024

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Modifications diverses

WEINLING & ASSOCIES

SIREN 831503008Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

18/01/2024

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