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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03690_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

La SAS Weg France, détenue par la société de droit espagnol Weg Iberia elle-même détenue en totalité par la société tête de groupe Weg Equipamentos Electricos SA située au Brésil, et qui avait pour activité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01622_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

l’arrêté du 5 avril 2022 du maire de la commune de Colmar accordant à la SCCV Noehlen un permis de construire portant sur la construction d’un immeuble de 19 logements sur un terrain situé au Noehlen weg

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02983_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 octobre 2023, 10 septembre 2025 et 2 octobre 2025 sous le n° 23NT02983, la société Parc Eolien Guern, représentée par la SELAS Wenner, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04421_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2021 et le 26 mai 2023, la société Jyco, représentée par la SCP Baron-Weeger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00371_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Cotes-d'Armor, représentée par la société d'avocats Le Roux - Morin -Baron - Weeger, demande à la cour :

Source officielle