Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Weinling Gaze d'une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00030_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A a exercé l'activité d'ingénieur sécurité qualité sur des plateformes de production pétrolière (" Material et Welding et NDE Superintendent ") en Angola et a perçu des revenus de source étrangère pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... était cogérante et associée de la société de droit monégasque « The Wedding Planners » qu’elle a cofondée en 2015 et qui a pour activité l’organisation de mariages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00242_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B et Mme A, représentés par Me Weinling-Gaze, demandent à la cour : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01813_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... représenté par Me Wendlinger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02577_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Weinling-Gaze, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00037_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Territoire de Belfort
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wendlinger, représentant l'EURL Overdrive ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
lors qu’elle ne présentait pas un caractère habituel et qu’elle ne comprenait pas de prestations para-hôtelières ; - les charges correspondant à deux commissions versées à la société Monte Carlo Weddings
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05087_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Plaisance de Cap-d'Ail, établies à partir de ses déclarations modèle 2038, que parmi ces sociétés, seules les sociétés Egina (Luxembourg), Parnassus, (Royaume-Uni), Riviera Marine (Royaume-Uni) et Welding
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
764 euros toutes taxes comprises) pour l'analyse des eaux les 22 et 23 juillet 2015, et une facture de 1 644,10 euros hors taxes (soit 1 972,92 euros toutes taxes comprises) émise par le laboratoire Wessling
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
euros ; les actions pour le référencement : 105 315,45 euros, dont le référencement et la mise en avant Grand Siècle : 36 782, 74 euros ; le référencement retail : 7 075,41 euros, le référencement wedding
Source officielle