Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02476_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par la société d'avocats Tudela Werquin et Associés, agissant par Me Werquin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102009 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Lyon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par la SAS TW et Associés, agissant par Me Werquin, a demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement n° 1504933 du tribunal administratif de Grenoble du 7 juin 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par la SAS TW & Associés agissant par Me Werquin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2201727 du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Werquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision précitée de suspension du 15 septembre 2021
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par la SAS Tudela Werquin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, sa notation au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00865_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Werquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la rectrice de l'académie de Dijon ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Dijon
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