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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03845_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 juillet 2021, 28 septembre 2021 et 23 mai 2022, la société Naboo, représentée par Me Weigel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03742_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 août et 24 octobre 2024, les 20 mai, 2 juillet et 14 août 2025, la société DKL, représentée par Me Weigel
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Le 3 avril 2007, la société CDA a acquis la société Solfur auprès de la société Wendel Investissement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2021 et 12 mai 2022, le syndicat des radios indépendantes, représenté par Me Weigel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02505_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, le Syndicat des radios indépendantes représenté par Me Weigel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant du produit de la cession du fonds de commerce sis à Stiring-Wendel : 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00312_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier, 15 février et 14 septembre 2023, la SARL SCOP RVM, représentée par Me Weigel, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02536_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Weigel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314774/6-2 du 7 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril, 19 juin et 21 novembre 2023, Mme F épouse D, représentée par Me Weigel, demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2023 et 20 mars 2024, la société Naboo, représentée par Me Weigel, demande à la cour : 1°) de condamner l'Autorité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
deux nouveaux mémoires, enregistrés les 22 juillet 2024, 27 septembre 2024, 16 avril 2025 et 22 août 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Soropar Group, représentée par Me Weigel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2024, Mme A, représentée par Me Weigel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01879_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel pour M. C. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 21 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Lorion, représentant la société Les 3B et de Me Weigel, représentant la commune d’Aigues-Vives.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Welcklen, représentant la commune de Toulouse, - et les observations de Me Weigel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Weigel, représentant la SELAFA MJA, mandataire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
mémoires enregistrés les 9 septembre et 13 novembre 2024 et les 6 et 25 juin 2025, et un mémoire enregistré le 2 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la société Soropar Group, représentée par Me Weigel
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 27 décembre 2021, 2 et 13 juin et 31 août 2022, la société Soprodi Radios Région, représentée par Me Weigel, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02682_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Castelnau-d’Estrétefonds, - les observations de Me Weigel, représentant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00379_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Wentzler
Source officiellePage 1 sur 3