Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des coopératives agricoles Les Vergers de Blue Whale a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
10 février 2023
estimé qu'une facture du 28 mars 2015 n°0007581 comptabilisée le 1er juin 2015 pour un montant de 225 000 euros (livraison intracommunautaire) relativement à la vente d'un bateau de marque Boston Whaler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'un agent de la direction des achats que la requérante a porté, en relisant un rapport, deux annotations particulièrement familières, à savoir " LOL ", pour " Laughing out loud " et " WTF ", pour " What
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00249_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'un agent de la direction des achats que la requérante a porté, en relisant un rapport, deux annotations particulièrement familières, à savoir " LOL ", pour " Laughing out loud " et " WTF ", pour " What
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
175 euros au titre des prestations liées à l'arrêt du système ; - elle peut prétendre à une somme de 69 600 euros qu'elle a provisionnée au titre de la résiliation du contrat conclu avec la société Whaller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00223_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N L et la société civile immobilière " What Else ' " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2017 par lequel le maire de Mauguio a délivré un permis de construire
Source officielle