Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 18 mai 2022, a été présentée pour la SARL Wingate. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) WRA, représentée par Me Christian Wiart, agissant en tant que liquidateur judiciaire de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02877_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, la société Art Color Immo, représentée par Me Willot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 septembre 2022
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2021 et 3 mai 2021, M. et Mme B, représentés par la SELARL Wiblaw, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer procédant de la mise en demeure qui lui a été adressée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01001_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2020, 10 mai 2022 et 8 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00880_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C, représenté par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge partielle, à concurrence d'un montant de 11 232,65 euros, de l'obligation de payer la somme de 52 182,90 euros procédant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04093_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Wibratte, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04094_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Wibratte, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00770_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de prononcer, en droits et pénalités, la décharge du supplément d'impôt sur le revenu restant en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00114_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ressort des mentions portées sur les arrêtés attaqués qu'ils ont été signés par " Mme Natalie Willam, secrétaire générale par suppléance ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02686_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros, sur le fondement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de la mise en demeure qui lui a été adressée le 20
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C, représenté par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de porter à la somme de 11 432,65 euros la décharge de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01978_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, représenté par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de prononcer, en droits et pénalités, la décharge du supplément d'impôt sur le revenu restant en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 25 avril 2025, la SAS Industrielle de Soudure et Entretien, représentée par la SELARL Wiblaw, demande à
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023, 12 mars 2024 et 3 mai 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Le Laurain, représentée par Me Rousseau-Wiart, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00279_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, M. et Mme C, représentés par la SELARL Wiblaw, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2020, la SARL ISEA représentée par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas
Source officiellePage 1 sur 2