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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL01502_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02306_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00598_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03500_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00953_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2326921 du 16 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02740_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06512_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wisman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Mine pour Mme A et de Me Widemann pour la commune de Barbas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03740_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 du préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01744_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bertrand Savouré ; - et les observations de Me Wiedemann pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00487_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – et les observations de Me Wiedemann
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03052_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
d'appréciation ; - la provision pour créance douteuse d'un montant de 33 009 euros affectée à l'exercice 2018 correspond à des travaux non exécutés ; - les trois factures adressées à la boucherie Wittman-Brand
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01103_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Wiedemann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04574_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01350_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03743_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 mars 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03391_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
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