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86 résultats pour « Wiinter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03373_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la société Abo Wind AG a réalisé pour le compte de la SARL Abo Wind, au cours des années 2015 à 2018, des prestations constituées notamment par la concession des droits

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02027_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Fiws Finlvest - Wine et Sugar est transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00040_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le désistement de la société Wind Lorraine Kalkhoffen est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01220_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00514_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Fin novembre 2021, la société Wind Lorraine Ormersviller a apporté des éléments complémentaires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01202_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01222_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01225_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01233_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01234_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01236_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01237_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01239_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01240_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01242_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01243_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01245_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01246_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01269_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle

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