CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Wild Pastaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01024_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

C, représenté par la SELARL Pastaud, Wild-Pastaud, Astier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier Jacques Boutard à lui verser une indemnité de licenciement

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER

SIREN 844898387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER

SIREN 844898387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

30/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER

SIREN 844898387Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

18/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER

SIREN 844898387Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

25/06/2023

Voir →

Dépôts des comptes

PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER

SIREN 844898387Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

25/11/2022

Voir →