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76 résultats pour « Wilhem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00276_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2024 et 31 octobre 2024, la SCI Portes des Pyrénées, représentée par la SAS Wilhem et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00594_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01836_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme B, attachée territoriale, a exercé les fonctions de secrétaire générale de la mairie de Willems.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01837_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Willems ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01791_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Article 2 : La société Tommasini Construction versera à la commune de Willems une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02762_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

une requête enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Renaux de la SELAS Wilhem

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05453_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de SAS Centre William Harvey.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01270_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

I C et Mme H E épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le maire de Willems a accordé à la société d'HLM Logis Métropole un permis de construire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées pour la société Wilsam au même titre.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00680_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

défense enregistré le 19 juillet 2023, et des mémoires enregistrés les 9 et 28 novembre 2023, la SCI Sophipolis, prise en la personne de son représentant légal, et représentée par Me Renaux de la SELAS Wilhem

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01402_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, ressortissant mauricien né le 2 février 1975 à Plaines Wilhems (Maurice), est entré à La Réunion le 7 avril 2017 en compagnie de trois de ses enfants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01403_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C... épouse B..., ressortissante mauricienne née le 10 janvier 1976 à Plaines Wilhems (Maurice), est entrée à La Réunion le 2 novembre 2016.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SASU Sumitomo Chemical Agro Europe, représentée par Me Wilhelm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00672_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le centre hospitalier William Morey, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02849_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02851_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02852_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02853_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Helio Finance Réunion et celles de Me Wilhem, substituant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02051_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C A, gérant en son nom personnel de la Pharmacie A, représenté par Me Jiovanny William, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique

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