AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00276_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2024 et 31 octobre 2024, la SCI Portes des Pyrénées, représentée par la SAS Wilhem et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
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Juge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
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