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2 résultats pour « William MAXWELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02138_20220609

9 juin 2022

9 juin 2022

des tickets Z journaliers sous format papier ce qui faisait obstacle à la vérification du détail des recettes journalières alors qu'il n'est pas contesté que le gérant de la société établissait manuellement

Source officielle

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

L'EURL GPS 3 Distribution soutient que les factures adressées respectivement à " BERNNOBINI Marcel ", " W Frédéric ", " Market Base SARL ", " REMY Alain ", " SARL D.R EVOLUTIVE/BERTHAULT ", " THEDSTOCK.COM

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Migueu Ngoumba, Bernard, Maxwell, William

SIREN 908058050Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/09/2025

Voir →