Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., représenté par Me Windey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2407602, 2506250 du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Lyon et la décision préfectorale du 17 mars 2025 portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Windwehr pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Windey, qui n’a déposé aucune demande d’aide juridictionnelle ni présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04154_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Windey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2021 et les décisions susvisées portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01378_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Windey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet du Rhône a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01447_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Windey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars
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