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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02027_20240805
5 août 2024
5 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Fiws Finlvest - Wine et Sugar est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wille Geotechnik / Aps Antriebs Prüf und Steuertechnik Gmbh (société Wille Geotechnik) a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02860_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A, représentée par Me Wise, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122160/6-1 du 10 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
juillet 2022 de la directrice générale des affaires économiques (DGAE) de la Polynésie française lui enjoignant de cesser la délivrance de boissons alcooliques au moyen de l'appareil " Drive Box On Wine
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00452_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A qu'il a été l'associé de plusieurs sociétés aux côtés de la société WIS, notamment des sociétés LAC et LAM, lesquelles ont également fait l'objet de cession de titres de la part de la société WIS, et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00464_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
133 660 euros en 2013, provenant de la société la Place des Vins dont il était le dirigeant et associé à 25 % et inscrites en comptabilité au débit du compte fournisseur ouvert au nom de la société Wine
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
montant de l'aide qui lui a été accordée au seul coût de la main d'œuvre nécessaire au réglage du matériel au motif qu'il n'était pas en mesure d'établir que le remplacement des modèles de stations WISI
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03217_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Wise, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commission
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
des procédures fiscales au motif que les omissions d'imposition en litige, relatives à l'absence de déclaration des indemnités de gérance dues par la société de droit chinois Yantai Changyu Pioneer Wine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
du dossier ; de même, le remboursement des frais de déplacement par plusieurs entreprises n'est pas établi par les pièces du dossier, en particulier les frais de déplacement de la société Aquitaine Wine
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
alors en plein essor, la société VASF et la société Pioneer ont constitué en Chine en 2001 deux co-entreprises de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel Wine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02396_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme E est la mère de l'enfant Wissem D, né le 3 décembre 2007 de sa relation avec M. C D. Le divorce des époux a été prononcé le 4 mai 2017 par le tribunal de Sabha (Libye).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption intervenue en 2006, et Natiocredibail pour l'usage de son bâtiment industriel situé rue Auguste Wissel
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00464_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
des sommes facturées aux donneurs d'ordre relativement à quatre projets de recherche et de développement, éligibles au crédit d'impôt recherche pour leur propre compte, dénommés " IHM Tactile ", " Open Wis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
été détectés selon l'association " Lorraine Association Nature " (LOANA), des pygargues à queue blanche, un dortoir hivernal étant situé dans le secteur des étangs de Bouligny, de Holacourt et de Frau Wiese
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société requérante soutient que la facture n° 1105003 du 15 mars 2011 Asiana Export, en ce qu'elle concerne le French Wine Trade Show Séoul Sopexa, est éligible au programme européen dans la mesure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption intervenue en 2006, et Natiocredibail pour l'usage de son bâtiment industriel situé rue Auguste Wissel
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00745_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pouvoirs qui peuvent être conservés ou dévolus par le constituant sans que cela n’affecte la validité du trust et prévoit la possibilité pour le constituant d’établir une lettre de vœux (« letter of wishes
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pouvoirs qui peuvent être conservés ou dévolus par le constituant sans que cela n’affecte la validité du trust et prévoit la possibilité pour le constituant d’établir une lettre de vœux (« letter of wishes
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00748_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pouvoirs qui peuvent être conservés ou dévolus par le constituant sans que cela n’affecte la validité du trust et prévoit la possibilité pour le constituant d’établir une lettre de vœux (« letter of wishes
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