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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04913_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Willink à la société Vocalcom.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05494_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un arrêt n° 20PA00585 du 23 septembre 2020, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SAS Willink contre ce jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00874_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

d'un stage d'initiation à la vie professionnelle du 2 avril 2019 au 1er avril 2020 puis d'un contrat d'initiation à la vie professionnelle du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 au sein de la société Leoni Wiring

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01196_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

rectification a été conduite en méconnaissance du délai institué par l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ; - la taxe sur la valeur ajoutée facturée par le fournisseur " Architecte Rudy Willig

Source officielle