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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02027_20240805
5 août 2024
5 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Fiws Finlvest - Wine et Sugar est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wille Geotechnik / Aps Antriebs Prüf und Steuertechnik Gmbh (société Wille Geotechnik) a demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
juillet 2022 de la directrice générale des affaires économiques (DGAE) de la Polynésie française lui enjoignant de cesser la délivrance de boissons alcooliques au moyen de l'appareil " Drive Box On Wine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00464_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
133 660 euros en 2013, provenant de la société la Place des Vins dont il était le dirigeant et associé à 25 % et inscrites en comptabilité au débit du compte fournisseur ouvert au nom de la société Wine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02860_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A, représentée par Me Wise, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122160/6-1 du 10 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
des procédures fiscales au motif que les omissions d'imposition en litige, relatives à l'absence de déclaration des indemnités de gérance dues par la société de droit chinois Yantai Changyu Pioneer Wine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
du dossier ; de même, le remboursement des frais de déplacement par plusieurs entreprises n'est pas établi par les pièces du dossier, en particulier les frais de déplacement de la société Aquitaine Wine
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
alors en plein essor, la société VASF et la société Pioneer ont constitué en Chine en 2001 deux co-entreprises de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel Wine
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03217_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Wise, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commission
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société requérante soutient que la facture n° 1105003 du 15 mars 2011 Asiana Export, en ce qu'elle concerne le French Wine Trade Show Séoul Sopexa, est éligible au programme européen dans la mesure
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Une note en délibéré présentée par le cabinet WIRE avocats pour la société Foncière A investissements a été enregistrée le 28 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Dans cette même réponse aux observations, il est indiqué que la copie du document " AsiaEuro Wines - Confirmed Order N° 2473 de 2013-12-18 " a été remise au service par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
il a procédé à un remboursement d’honoraires en espèces via Western Union pour un montant de 373,88 euros le 16 juillet 2014 ; - il pouvait déduire en charges les prestations de la société World Wide
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
formations et leur parcours professionnel ainsi qu'un recueil de tout élément prouvant leur réputation dans leur domaine et posséder un diplôme d'œnologue ou de sommellerie ou le DUAD ou " masters of wine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
S'agissant des sommes créditées sur le compte ouvert à la banque Bank of America, restent en litige notamment deux crédits des 10 juillet et 17 septembre 2012 intitulés " Wire " pour des montants unitaires
Source officielleWizebulk
07/07/2026
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WizeCamp
14/06/2026
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WIZEOO
10/06/2026
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WIZEOO, ALLKEYME
PROJET DE FUSION ENTRE ALLKEYME Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 10.000 euros Siège social : Avenue de la Marne, Centre d'Affaires du Molinel, Bâtiment C, 59290 WASQUEHAL 910 786 888 RCS LILLE METROPOLE ET WIZEOO Société par actions simplifiée au capital de 46.280 euros Siège social : Centre d'Affaires du Molinel, Bâtiment C, Avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL 512.274.911 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à
03/06/2026
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WIZEOO, ALLKEYME
PROJET DE FUSION ENTRE ALLKEYME Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 10.000 euros Siège social : Avenue de la Marne, Centre d'Affaires du Molinel, Bâtiment C, 59290 WASQUEHAL 910 786 888 RCS LILLE METROPOLE ET WIZEOO Société par actions simplifiée au capital de 46.280 euros Siège social : Centre d'Affaires du Molinel, Bâtiment C, Avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL 512.274.911 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à
03/06/2026
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