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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, l’office public de l’habitat Pays d’Aix Habitat, représenté par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00442_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, sous le numéro 23MA02722, M. et Mme B, représentés par Me Woimant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00125_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Affaire n° 22MA00124 : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022 sous le n° 22MA00124, la SMC BTP, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'ordonner qu'il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03834_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire, présenté pour l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole, par Me Woimant, a été enregistré le 29 mars 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société Bea Ba, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, et deux mémoires enregistrés le 29 avril 2022 et le 1er mars 2023, la société SCPA, représentée par Me Woimant, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 25 avril 2023, le MUCEM, représenté par Me Woimant, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01128_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Woimant, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 juin 2024 en tant qu’il n’a pas annulé en totalité l’arrêté du 14 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la société SCPA, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille et Me Mialot, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2020 du maire de La Gaude ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2021 et 28 septembre 2022, Mmes D, Karine et Laetitia G, représentées par Me Woimant, demandent à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la société SCPA, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête d’appel ou, subsidiairement, à la condamnation des membres du groupement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02662_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, sous le n° 22MA02662, Mme B A épouse C, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 9 avril 2024, la société GER Plomberie, représentée par Me Woimant, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00824_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la société AIC BAT, représentée par Me Woimant (MCL avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 9 avril 2024, la société GER, représentée par Me Woimant, demande à la Cour :
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