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50 084 résultats pour « Woler-Souied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 3. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00164_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2022 et les 11 avril et 2 mai 2022, la SARL Immobilière Newton, représentée par Me Woler-Souied, avocat, demande à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02114_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

belge Wollux Finances, société mère du groupe Wollux, avait conclu, le 15 octobre 2013, un contrat d'agence commerciale avec la société de droit belge Wollux, autre entité de ce groupe, elle-même détenue

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04510_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, la SARL La Pinède, représentée par Me Woler-Souied, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours du ministre de l’économie, des finances et de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02770_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La société Woldex soutient qu'elle justifie d'un apport d'un montant de 160 000 euros correspondant à la reprise par la société Ursem Beheer BV des apports d'un de ses fondateurs, en produisant un acte

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02215_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : En ce qui concerne les revenus distribués par la société Asian Wok : S'agissant du rejet de la comptabilité de la SARL Asian wok : 4.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03470_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une ordonnance du 18 juillet 2022, le juge des référés a, notamment, rejeté la demande d'extension de ces opérations à la société Gouverne, sous-traitante de la société Système Wolf présentée par les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00545_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la société Noo Wok, représentée par Me Bouboutou, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY03124_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Système Wolf a demandé au tribunal administratif de Dijon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00233_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Wolters Kluwer France devenue la société Lamy Liaisons.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01059_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il soutient que - la requête de l'EURL Wok Lin est irrecevable ; - les moyens soulevés par l'EURL Wok Lin ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03354_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En deuxième lieu, Mme Wolf soutient que la présidente de la CNTSS a porté atteinte à sa dignité et sa considération, en adoptant un ton inapproprié lors de leurs échanges.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02213_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

L'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de la société Asian Wok selon la méthode des " liquides " en déterminant d'abord les quantités des différentes boissons vendues à partir des

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA01708_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 14 juillet 2020, la société Asterop Géointelligence, représentée par Me Zambrowski et Me Woler-Souied, demande à la Cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01241_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, sous le n° 25NC01241, la société Atompro France, représentée par Me Wolff, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03210_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

- les moyens soulevés par la SAS Immo Invest ne sont pas fondés.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT02336_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Maudet, représentant la société Persidis.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02486_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir soulevées par la société LAD-SELA à l'encontre de la demande de première instance, que Mme A n'est pas fondée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03407_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

du pôle d'analyses et de recherche de Normandie Labéo à la société Scop Pro au motif que les moyens soulevés par l'intéressée n'étaient manifestement pas assortis des précisions qui permettraient d'en

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