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7 résultats pour « Xavier BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02558_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

G E, survenu le 5 septembre 2016, alors qu'il était affecté en qualité d'adjoint technique principal au lycée agricole Xavier Bernard - Venours à Rouillé (Vienne) où il exerçait les fonctions de chef cuisinier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01624_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Bernard Symoens et Hexa ingénierie ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01734_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01363_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copie en sera transmise à la SELAS Bernard et Nicolas Soinne en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01905_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B, représenté par Me Riou-Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

enregistré le 23 janvier 2023, et d'autres mémoires, enregistrés le 30 juin 2023, le 18 juillet 2023 et le 21 novembre 2023 la société ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions, représentée par Me Thomas BERNARD

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

S'agissant d'abord de la réalité de ces prestations, si Me Wiart fait observer que ces factures ont été émises par le fournisseur de viandes de la SARL Ferme du Paradis, la société B Henri Bernard, il

Source officielle

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

XAVIER BERNARD CONSEILS

SIREN 928044759GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

24/05/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL XAVIER BERNARD

SIREN 922693460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

05/10/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL XAVIER BERNARD

SIREN 922693460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

04/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL XAVIER BERNARD

SIREN 922693460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

20/06/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

XAVIER BERNARD CONSEILS

SIREN 928044759GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

05/05/2024

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