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3 résultats pour « Xavier Borel »

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01505_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Entre ce croisement et celui situé plus à l’Est entre la rue du marais de Bonnelle et la route de Sailly, seules quelques constructions éparses sont implantées sur les parcelles ZS n°s 281, 291, 516 et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02068_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

F, engagé au début du mois d'octobre 2019 comme animateur commercial au sein du groupe Borea Développement auquel appartient l'entreprise.

Source officielle