Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02390_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par ailleurs, les cours de danse africaine que Mme B dispense, à titre bénévole, dans le cadre de plusieurs associations ne peuvent suffire à lui permettre de justifier de réelles perspectives d'insertion
Source officielle