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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02090_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A en 2016 a la mention " non valida per l'espatrio " soit " non valable pour les voyages en dehors de l'Italie ", 5. M.
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DCA_24DA00217_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
des parties actuellement urbanisées de la commune », soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.
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DCA_24DA00666_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
des parties actuellement urbanisées de la commune », soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.
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DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des parties actuellement urbanisées de la commune », soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.
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DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
’autorité administrative chargée de se prononcer sur les demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol sur le territoire d’une commune littorale ne peut autoriser une construction en dehors
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DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
leur activité dans l'une de ces zones. ()/ Lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur mais est exercée en tout ou partie en dehors
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DCA_24DA01181_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
novembre 2011 portant interdiction de toute occupation abusive et prolongée de 7h à 20h, toute station assise ou allongée constituant une entrave à la circulation et toute consommation d’alcool en dehors
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DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 421-9 du code de l'urbanisme applicable en l’espèce : « En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés
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DCA_23DA01198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
. / () / Lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur mais est exercée en tout ou partie en dehors d'une telle zone, l'exonération
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DCA_24DA00214_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
font expressément valoir que le permis de construire litigieux méconnaît les dispositions précitées de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme dès lors que la construction projetée s’implante en dehors
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DCA_25DA01063_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
années, de la présence de son fils, de son petit-fils et de plusieurs frères et sœurs ainsi que de son isolement dans son pays d’origine, ce dernier ne justifie d’aucune insertion professionnelle en dehors
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DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
contrôle de la société, que la location correspondait à la volonté de " disposer d'une adresse plus prestigieuse pour recevoir des réunions ou pour des soirées organisées afin de rencontrer ses clients en dehors
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DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
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DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, de Me Loïc Lanciaux substituant Me Michel Téboul, représentant la Métropole européenne de Lille, et de Me Paul Staes substituant Me Xavier Denis, représentant la société Métropole travaux publics (MTP
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DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. : En dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer et de l’instruire, que
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DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du code de la sécurité intérieure, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance aux termes de laquelle celui-ci a interdiction de se déplacer sans autorisation préalable en dehors
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DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / () / Lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur mais est exercée en tout ou partie en dehors d'une telle zone, l'exonération
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DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au cours de l'année 2014, la SARL New Décor a cessé le paiement de ce loyer, en faisant état de difficultés de trésorerie.
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DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle a, par ailleurs, défini, des zones tampons de 200 mètres à distance des boisements et des haies et implanté les éoliennes en dehors de ces zones tampons.
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DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par suite, elles sont situées en dehors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée. 8.
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