Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02068_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 23MA02068, la SARL SB2, assistée de la SELARL Xavier Huertas et Associés, en qualité d'administrateur judiciaire,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04577_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, à la société C, à la société anonyme d'économie mixte de D et à la SELARL Xavier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Huertas et Associés, administrateur provisoire de la société IYCA, dans la requête enregistrée sous le n° 19MA04577 est admise.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., l’EARL B... et Mme C..., représentés par Me Hubert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2021 de la préfète de l’Oise qui a autorisé la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
bâtiment et des travaux publics, au centre communal d'action sociale de Draguignan, à la société BBG Architectes Associés, à la société Mutuelle des Architectes Français, à Me Marie-Sophie Pellier et à Me Xavier
Source officielle