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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle a été affectée en qualité de professeure stagiaire dans l'académie de La Réunion, au sein du lycée professionnel privé Saint-François Xavier.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06563_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
un jugement du 31 janvier 2023, le tribunal de commerce de Paris a placé la société requérante en liquidation judiciaire et désigné comme liquidateur la Selarl BDR et associés en la personne de Me Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02248_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans ces conditions, nonobstant l’existence d’une servitude de passage détenue par l’intéressé sur un fonds voisin, le maire de Thibivillers était fondé à estimer que ladite parcelle ne pouvait pas recevoir
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 août et 4 octobre 2021, la société Agence Création de Votre Voyage, représentée par Me Nathalie Aflalo et Me Xavier Bouillot, conclut au rejet du recours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01063_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
étrangers et du droit d’asile, ni se prévaloir de la méconnaissance des dispositions de ce dernier article ou de celles des articles L. 423-7 et L. 423-9 du même code, qui ne sont pas applicables à ladite
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02520_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dias, - les conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00745_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ». 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Toutefois, ladite désignation résulte d'actes de division des mêmes jours par lesquels les combles du 3ème étage du bâtiment A constituant des parties communes appartenant à chacun des copropriétaires
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02050_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il incombe au juge de l’excès de pouvoir de contrôler si ladite appréciation n’est pas entachée d’une erreur manifeste. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, la société Berim, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à sa mise hors de cause, à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par suite, la SCI la Graineterie est également fondée à soutenir que sont irrecevables les conclusions de ladite requête d’appel dirigées contre le jugement du 10 décembre 2024 en tant qu’il a rejeté la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Conformément au A du III de l'article 156 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, les dispositions des B à D de l'article 1500 dans sa rédaction résultant de ladite loi entrent en vigueur le 1er janvier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
société Immo Tourcoing a également attesté remplir les conditions définies à l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme et a précisé que son projet nécessitait l’obtention d’une servitude de passage sur ladite
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un premier mémoire en défense enregistré le 18 août 2025, la SARL Languedoc Restauration, représentée par la Selarl d’avocats BRG (Me Xavier Mouriesse), conclut au rejet de la requête d’appel de l’
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
général des impôts que les sommes à retenir, au titre d'une année déterminée, pour l'assiette de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sont celles qui, au cours de ladite
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01972_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B ne peut valablement soutenir qu'en appliquant en l'espèce cette majoration, le service a méconnu l'interprétation de la loi fiscale contenue dans ladite réponse. 22. En troisième lieu, si M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01974_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Dès lors, en tout état de cause, Mme B ne peut valablement soutenir qu'en appliquant en l'espèce cette majoration, le service a méconnu l'interprétation de la loi fiscale contenue dans ladite réponse.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Compte tenu de ces enjeux importants à l’échelle de l’ensemble de la zone d’implantation, à la fois pour l’avifaune nicheuse qui trouve dans ladite zone un habitat particulièrement favorable et pour l’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
administrative d'appel de Marseille a, sur appel et requête à fin de sursis à exécution du jugement du ministre de l'économie, des finances et de la relance, jugé : " Article 1er : L'intervention de la SELARL Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Selon l’article L. 541-4-2 du même code qui assure la transposition de l’article 5 de ladite directive : « Une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production
Source officiellePage 1 sur 2