Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et notamment des six espèces retenues par le préfet et ayant un statut défavorable, à savoir le milan royal, le busard saint-martin, le busard cendré, le pipit farlouse, l’alouette des champs et la linotte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... note que les préconisations Eurobats sont respectées mais que « l’étude d'impact montre une activité des chiroptères significative même à plus de 200 m des structures ligneuses ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
De même, s’il a mentionné un impact sur la « Ligne rouge » de manière générale, la société requérante indique que ce terme fait seulement référence à l’ancienne ligne de front pendant la guerre de position
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort notamment de la carte 82 relative à la localisation des éoliennes par rapport aux formations ligneuses et de la carte 111, relative à la localisation des transects actifs et des stations fixes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
société pétitionnaire n’a pas tiré les conséquences suffisantes des conclusions de l’étude d’impact qui a qualifié les enjeux de forts en ce qui concerne le bruant jaune, le chardonneret élégant, la linotte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.
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