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7 résultats pour « Xavier Raes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01660_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Les sociétés Rousseau et BET Xavier Pichereau, bien que participantes à l'opération de travaux publics en litige, n'avaient aucun rapport contractuel.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02394_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

de 1 985,85 euros devait être regardée comme une créance acquise au sens de cette disposition, l'intéressé a contesté avoir souscrit une telle option pour l'année 2013 et le service s'est finalement rallié

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01837_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette société, qui a été radiée le 23 septembre 2016, a fait l'objet en 2017 d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01863_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette société, qui a été radiée le 23 septembre 2016, a fait l'objet en 2017 d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2013 au 4 août 2016, à l'issue de laquelle l'administration

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00279_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B a été un temps radié du répertoire des métiers au titre de cette entreprise, pour n'y être de nouveau inscrit que le 1er juillet 2014. 25.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00284_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

C a été un temps radié du répertoire des métiers au titre de cette entreprise, pour n'y être de nouveau inscrit que le 1er juillet 2014. 26.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00423_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A a été " radié " des registres à l'adresse de son domicile personnel, situé dans le secteur de compétence de ce service, à compter du 15 octobre 2012, avant d'y être réinscrit, à sa demande, à la même

Source officielle