Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : I - Sous le n°24DA01929, par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la SASU Orion Conseil RH, représentée par Me Xavier Rohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me Xavier Rohmer et Me Emilie Lecomte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1906117/1-3 du 26 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Hair Cesson, représentée par Me Xavier Canis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807376/3 du 24 février 2022 du Tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - la procédure méconnaît les dispositions de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique dès lors qu'en exigeant notamment une conformité à la norme ROHS et en ne mentionnant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
en œuvre avant la première intervention sur place dans les locaux de la société ; Sur les rehaussements opérés au titre des années 2012 et 2013 : - l'administration, en ne lui remettant pas le CD-Rom
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
pondération de 1 pour les chambres, regardées comme les pièces principales, et de 0,5 pour les autres pièces concourant à l'activité hôtelière, à savoir le bureau, la salle de réunion, l'accueil, le fitness room
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
communication exercé auprès de l'autorité judiciaire sur le fondement de l'article L. 82 C du livre des procédures fiscales, la copie de plusieurs documents, le 24 novembre 2017, transmis sur un support CD-Rom
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