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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, de façon indépendante, de nouveaux tests sur le lubrifiant en cause, mais qui n'ont pas été sollicités dans le cadre de l'opération. 15.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01821_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'actif est comparée à sa valeur actuelle. () ". 11.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00395_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

transmis au cours des opérations de contrôle ne sont pas présentes dans les fichiers d'écritures comptables qu'elle produit devant le juge et qui bénéficient du certificat de conformité issu du logiciel " Test

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, de façon indépendante, de nouveaux tests sur le lubrifiant en cause, mais qui n'ont pas été sollicités dans le cadre de l'opération. 20.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00938_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

nombre de pièces entrant habituellement dans la composition des systèmes de dérailleur et de leurs commandes et que la nécessité de ces ajustements avait essentiellement été mise en évidence lors de tests

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00530_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

raison d'une impression réalisée en jet d'encre, d'une faute et du défaut de respect des règles typographiques, de l'absence d'utilisation d'encre optiquement variable, de ce qu'il ne réagissait pas au test

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01152_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01865_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils précisent que des résidus de CCP et de roche phosphatée appauvrie sont entreposés sur site à même le sol et que des tests de caractérisation les ont classés comme toxiques.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01888_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils précisent que des résidus de CCP et de roche phosphatée appauvrie sont entreposés sur site à même le sol et que des tests de caractérisation les ont classés comme toxiques.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01887_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils précisent que des résidus de CCP et de roche phosphatée appauvrie sont entreposés sur site à même le sol et que des tests de caractérisation les ont classés comme toxiques.

Source officielle