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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00302_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 13 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Xoual, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00603_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA), représenté par Me Xoual, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2020, la commune d'Allauch, représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01170_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Xoual, s'associe à la requête du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00201_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la Selarl Pharmacie Gonnet, représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire de la requérante et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête du 22 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Xoual, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la commune de Ceyreste, représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03580 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire enregistré le 17 décembre 2021, la commune de Pertuis, représentée par Me Xoual
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03581 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire enregistré le 17 décembre 2021, la commune de Pertuis, représentée par Me Xoual
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01632_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Châteaurenard, représentée par Me Xoual, conclut à titre principal, à la réformation du jugement attaqué en tant qu’il n’a pas déclaré
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Pertuis, représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 novembre 2021 et le 13 mars 2023, Mme C E, représentée par Me Xoual, demande à la Cour : 1°) de réformer le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la commune de Montgenèvre, représentée par Me Xoual conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai 2023 et 20 février 2024, les consorts H, représentés par Me Xoual, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, la société Benjamin Valorisation Immobilière, représentée par Me Xoual, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A E, Mme B E et Mme C E, représentés par Me Xoual, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 20 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 17
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la commune de Montgenèvre, représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03124_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Gardanne, représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
J..., représentés par Me Xoual, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 1er décembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2018 par lequel le maire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
, enregistré le 19 juillet 2023, un mémoire en réponse aux moyens d'ordre public, enregistré le 25 août 2023, et un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, Aix-Marseille Université, représentée par Me Xoual
Source officielle