CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02468_20240208
8 février 2024
signée à New York le 26 janvier 1990, il est entré en France le 29 janvier 2018, muni d'un visa Schengen, et vit depuis lors sur le territoire national auprès de ses enfants scolarisés, dont un mineur : Yanis