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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00674_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution par une ordonnance du 15 mars 2022. 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parents de Yannick A ont saisi le ministre de la santé puis le tribunal en vue d'obtenir réparation de leurs préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Me Derrouiche, du cabinet Centaure avocats, représentant le ministère de la culture, a été entendue lors de l'audience publique du 30 mai 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00899_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une ordonnance no 2403615 du 25 mars 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00900_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une ordonnance no 2403613 du 25 mars 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00901_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une ordonnance no 2403614 du 25 mars 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00641_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, l'association Yaniv, représentée par Me Nizou Lesaffre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104037 du 5 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 1er et 16 décembre 2022, et les 2 février et 2 mars 2023, M. B C et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02843_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2021, 10 mai 2022, 9 janvier 2023, et 12 décembre 2024, la SARL Carla, représentée par Me Obadia, demande à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01116_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Yannis Lantheaume, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01983_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une décision du 21 mai 2015, le ministre des finances et des comptes publics a refusé de lui accorder cet agrément.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02688_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Elle a ensuite eu un deuxième enfant, B D, née le 6 mars 2009 d'une deuxième union avec un autre ressortissant français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle a donc complété un formulaire le 18 mai 2021, afin de participer à ce mouvement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
F et à Mme I un permis pour la construction d'un carport et d'un local technique, la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux ainsi que l'arrêté du 27 mai 2019 ayant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 8 juillet 2022, le centre hospitalier Amiens-Picardie, représenté par Me Yannick Francia et Me Clément Pons, conclut au rejet de la requête et, à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier 2023 et 10 mars 2023, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par Me Yannick Francia, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02313_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
et 2014, elle est entrée régulièrement en France le 10 octobre 2015, sous couvert d'un visa court séjour valable du 10 octobre 2015 au 8 novembre 2015, accompagnée de ses enfants B, née en 2010, et Yanice
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N AC le 27 mai 2019, que ce dernier a effectué le règlement de la facture n° 9317, cette attestation ne saurait suffire à établir que M.
Source officiellePage 1 sur 2