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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02384_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01175_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Alpha Yaya Dramé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cottard et Me Noris, représentant la société Yara France, et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cottard et Me Noris, représentant la société Yara France, et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cottard et Me Noris, représentant la société Yara France, et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02169_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Yabas au motif que, compte tenu de la situation de compétence liée du préfet pour rejeter la demande de M. Yabas, tous les moyens de la requête sont inopérants.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêt n° 15VE04006 du 24 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête d'appel formée par la SAS Holding Yaka contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02035_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02742_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01351_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Yana, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314966/1-1 du 17 janvier 2024 par laquelle la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00267_20240216
16 février 2024
16 février 2024
De plus, l'oncle maternel du requérant, Yasar B, a été emprisonné en raison de ses positions politiques d'après un article journal turc du 20 mars 2020 traduit en français (Requête, p. 11).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02958_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Yaya A, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01844_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127972/6-1 du 25 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03651_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01509_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Yabas pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00986_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ces trois documents, non légalisés, mentionnent qu'il est né le25 mars 2002 à Conakry sous le patronyme de Yaya B. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Préalablement à cette dernière entrée sur le territoire, il a fait l'objet, sous l'état civil de Yayia B né le 10 juin 1957 à Tizi Ouzou (Algérie), d'un arrêté du préfet de l'Hérault du 29 septembre 2000
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02000_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En tout état de cause, la seule promesse d'embauche établie par la SASU Yara le 23 mai 2022 ne saurait, à elle seule, remplir les conditions prévues par ces stipulations. 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Yara Hojeij, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03398_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A soutient qu'il sera exposé à des persécutions en cas de retour en Gambie du fait de son engagement politique contre le président Yahya Jammeh.
Source officielle