Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01822_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pourrait bénéficier de façon équivalente en Roumanie, où il a dû en outre faire face à des tensions religieuses intenses avec les autres réfugiés musulmans en raison de son appartenance à la communauté yésidie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01474_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'article 3 de cette même convention dès lors qu'elle fait partie de la minorité yéside
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01900_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
du mois de septembre 2021 jusqu'au mois de février 2022 et produit, à ce titre, l'ensemble des bulletins de salaire relatifs à la période en cause ainsi qu'une promesse d'embauche signée par la SARL Yessal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02654_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme A fait valoir qu'elle fait partie de la minorité yéside qui a subi un génocide en 2014.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01521_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
définitivement rejetée et qu'elle ne répond à aucune des situations prévues par les dispositions de l'article L. 721-4 précitées, Mme C, qui se borne à invoquer son appartenance à la minorité ethnique yéside
Source officielle