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2 résultats pour « Yoboua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06648_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, M A, représenté par Me Yoboua demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114770 en date du 19 novembre 2021 par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02601_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2020 par l'officier d'état civil délégué de la commune urbaine de Yomou et un passeport.

Source officielle