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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01508_20220420
20 avril 2022
B A, représenté par Me Yturbide, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00702_20220408
8 avril 2022
B A, par Me Yturbide, avocate, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 27/03/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 1911836 du 11 mai 2021
Juge des référés
DCA_25VE00400_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B, représentée par Me Yturbide, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 juillet 2024 ; 2°) de désigner
ORCA_21PA04058_20220602
2 juin 2022
A, représenté par Me Carole Yturbide, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Yturbide, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du
3ème chambre
DCA_21PA05700_20230124
24 janvier 2023
D E, représenté par Me Yturbide, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803788/6-3 du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner le CHNO des Quinze-Vingts à lui
9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 avril et 15 mai 2023, 4 et 20 mai et 28 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Yturbide
5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 7 janvier 2020, 14 janvier 2020 et 17 novembre 2020, la société Baudin Chateauneuf représentée par Me Raphaël-Leygues de Yturbe