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8 résultats pour « Yturbide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01508_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

B A, représenté par Me Yturbide, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00702_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B A, par Me Yturbide, avocate, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 27/03/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 1911836 du 11 mai 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00400_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B, représentée par Me Yturbide, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 juillet 2024 ; 2°) de désigner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04058_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A, représenté par Me Carole Yturbide, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00004_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Yturbide, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05700_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D E, représenté par Me Yturbide, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803788/6-3 du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner le CHNO des Quinze-Vingts à lui

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01331_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 avril et 15 mai 2023, 4 et 20 mai et 28 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Yturbide

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 7 janvier 2020, 14 janvier 2020 et 17 novembre 2020, la société Baudin Chateauneuf représentée par Me Raphaël-Leygues de Yturbe

Source officielle