Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le 3 janvier 2018, la Sarl Yver a demandé à la commune le renouvellement de ce bail commercial.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02087_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les sociétés B Valero - F Gadan et Hyl - Hannetel et Yver ont demandé, par une requête n° 1912324, de condamner l'Andra à verser à la société Hyl - Hannetel et Yver une somme de 33 631,57 euros au titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2021, Mme B F, représentée par Me Yver, demande à la cour le renvoi de l'affaire devant le tribunal administratif qu'il lui plaira de désigner.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D, représenté par Me Yver, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de dire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le projet litigieux consiste en la construction, sur une unité foncière de 3 631 m² constituant le lot n° 2 du lotissement « La Plaine des champs » située rue Yvan Borel sur le territoire de la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02846_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, est le père des trois enfants de nationalité française nés de cette union, prénommés Yvann et Yvanna et Jean-Luc.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2024 et 3 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Yver, demande à la cour : 1
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société " Pôle de Santé Léonard de Vinci ", représentée par Me Yvan Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Yvan Cordier, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, en vertu d'une délégation de signature consentie par la préfète de la Seine-Maritime par un arrêté n° 17-131 du 17 octobre 2017,
Source officielle