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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Yvernès pour le GIP FCIP, et de Me Wester pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Frédéric Faïck, président, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Yvernes pour la société Veolia Energies France, et de Me Babey pour le centre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème, et de Me Yvernault
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Yvernès, représentant le conseil
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernès représentant la société appelante et celles de Me Liégeois, représentant la commune de Montpellier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Safatian, pour la société Dekra foncier, de Me Yvernès, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Morabito, pour la commune d'Aix-en-Provence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernès, représentant la société mahoraise de travaux publics et de construction.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernault pour le groupe hospitalier public du sud de l'Oise et de Me Pouilly pour la société Artisal.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, celles de Me Yvernès, représentant la société CISE TP et celles de Me Bonnieu, représentant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
public, - et les observations de Me Pedro, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Groetzinger, substituant Me Comte, représentant la communauté de communes Thelloise, et celles de Me Yvernès
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan, représentant la société Cegelec Nord Tertiaire, et de Me Yvernault, représentant le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMAM' ALICE, YVERNAT, Alice, Elisabeth
08/06/2021
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YVERNAT, Michaël
07/06/2020
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KYVECO, COTTEN, Karine, YVERNAT
30/06/2019
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YVERNAT, Clément
02/10/2018
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YVERNAT, Clément
02/10/2018
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