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2 résultats pour « Yves COUDRAY »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A E, à la société BET Saunier et associés, à la société Jean-Paul Hurstel Paysages pépinières et à la société AR Pool (mandataire judiciaire Me Yves Coudray).

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01707_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la Selarl Landot et associés, représentée par la Sarl Thouvenin, Coudray, Grevy, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune ; 2°)

Source officielle

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

COUDRAY, Tonny, Robert, Yves

SIREN 903214336Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/02/2026

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Radiations

COUDRAY, Christian Dominique Yves

SIREN 524892783Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

04/07/2025

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Ventes et cessions

CARRE, COUDRAY, Yves

SIREN 492578596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Acte authentique en date du 25/10/2017 - Adresse ancien propriétaire exploitant : 125 Avenue de la Libération 72000 LE MANS

31/12/2017

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Radiations

COUDRAY, Yves

SIREN 438291429GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

26/11/2017

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Ventes et cessions

Coudray Lorraine, Hurtel, Jacques Patrick Yves

SIREN 822297917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 30 septembre 2016 enregistré au SIE de NANTES EST le 04 octobre 2016, bordereau 2016/2 992 Case 22 - Ext 14351. Domicile ancien propriétaire : 32 rue Pierre Loti 44300 NANTES. Domicile nouveau propriétaire : 112 boulevard Eugène Orieux 44000 NANTES. Adresse du fonds vendu 112 boulevard Eugène Orieux 44000 NANTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commer

23/10/2016

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