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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cette nouvelle autorisation, dépourvue de caractère provisoire, fait suite à une nouvelle demande présentée par la société de Saint-Yves, le 1er mars 2024, complétée le 6 septembre 2024, pour un nouveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00144_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : La demande présentée par la société Yves Maltese devant le tribunal administratif de Toulon et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 10 juillet 2014, Yves B a commencé à se plaindre de douleurs dorsales.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C et de la société Yves H et Associés.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, la société Yves de Buhren et associés, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
L'article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que : " Une nouvelle bonification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B et de prendre, après avoir saisi la commission du titre de séjour, une nouvelle décision dans un délai de trois mois à compter de la notification de son arrêt, enfin de délivrer à l'intéressé, dans
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DCA_25LY01537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
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DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY02705_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
°) d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or du 25 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or d'autoriser le regroupement familial sollicité ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
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DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'une part, à compter du 1er avril 2014, a été mise en place une nouvelle organisation des services techniques de la commune de Villeurbanne qui s'est traduite, pour l'essentiel, par le rattachement des
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DCA_22LY00929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00609_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
adresse, et ne puisse donc lui être régulièrement notifié qu'à celle-ci, lorsqu'il informe La Poste de sa nouvelle adresse en demandant que son courrier y soit réexpédié. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Richard (PSEUDOFontaine/PSEUDO), Yves (PSEUDOLombardo/PSEUDO), Nicolas PSEUDOConver/PSEUDO) et Thierry (PSEUDOLepinay/PSEUDO).
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DCA_21LY00200_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Les requérants soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a prononcé un non-lieu à statuer au motif de l'existence d'une preuve de dépôt modificative ; il n'y a pas eu de nouvelle
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DCA_21LY00807_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le préfet de l'Ain indique qu'il aurait pris un nouvel arrêté le 18 mars 2021 ayant pour effet de refuser un titre de séjour à M. B et de l'obliger à quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00493_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La contestation de la nouvelle liste d'aptitude et de nouveaux actes de nomination en résultant relèverait en tout état de cause d'un litige distinct dont la cour n'a pas à connaître dans le cadre de la
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DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'aide au titre de la présente mesure couvre les nouvelles participations des agriculteurs () à des () systèmes de qualité (). 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.
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