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780 résultats pour « Yves SEXER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03912_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

La SA Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher est la société mère d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts, auquel appartiennent notamment la SARL Yves

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02877_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Yves Coppa Immobilier est rejetée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00524_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Feuillette-Cadenne » et elle a annulé pour ce motif la décision en ce sens du 10 juillet 2014.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

C et de la société Yves H et Associés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01127_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

documents dans la demande de paiement du solde comme une absence de demande ; - la décision du 10 décembre 2018 est également entachée d'erreur de droit en ce que l'article 8.2 de la décision FILITL/SEM

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02913_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Elle constitue une erreur matérielle au sens des dispositions précitées de l'article R. 833-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05034_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Rocher Participations est la société mère d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts, auquel appartiennent notamment les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01536_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et qui n'est pas membre de la famille d'un tel ressortissant au sens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01326_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner la commune de Sens à lui verser intégralement les indemnités de fin de mission qu’il estime lui être dues, pour un montant de 3 500

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00493_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02516_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02493_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

B soutient, sans être contesté et sans que la préfète du Rhône n'ait produit aucune pièce en sens contraire, qu'à la date du présent arrêt, sa demande n'a pas été réexaminée, malgré le courrier qu'il indique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03719_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00194_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03659_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01126_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

S'agissant, en premier lieu, des prescriptions relatives au plan d'eau, si les requérants soutiennent qu'il n'est pas établi que celui-ci est alimenté par un cours d'eau, au sens de l'article L. 215-7-

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04165_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. ". 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04175_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. ". 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02110_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a admis le bien-fondé de la créance en écartant la qualification d'œuvre de l'esprit au sens de l'article 25 septies de la loi

Source officielle

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Journal officiel
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CABINET YVES SEXER

SIREN 489325290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

18/02/2011

Voir →