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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00724_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Zabel, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02406_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, représenté par Me Zabel, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son transfert vers l'Italie, Etat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01609_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A, représentée par Me Zabel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, s'agissant de Mme E D née le 5 juin 1999 à Zabul, que M.
Source officielleLOISEAU, Audrey, Agnès, Sabine, Dominique, ZABELAJ
16/06/2026
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LA TOUR DE ZABEL
17/05/2026
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ZABEL LOCATIONS
09/04/2026
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LE P'TIT MONDE DE ZABELLE
19/03/2026
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LE P'TIT MONDE DE ZABELLE
19/03/2026
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