Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE01236_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D A ; - la SARL Zagros ne disposait pas des sommes à l'origine des rehaussements en litige ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Zagros à laquelle a procédé le service vérificateur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
J E était l'un des référents du centre cultuel géré par l'association " Centre Zahra France ", créée en avril 2005 par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C G était le trésorier de l'association " Centre Zahra France " créée en avril 2005 afin de " faire connaître le message de l'Islam à travers le regard du prophète et de sa famille, de les faire connaître
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
renouvelé pour six mois le 26 juin 2019 et le 14 janvier 2020, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des comptes publics ont décidé de geler les avoirs des associations " Centre Zahra
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B F était depuis 2011 le président de l'association " centre Zahra France ", créée en avril 2005 par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01077_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00067_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00531_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02104_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, représenté par Me Zouher Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00417_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En réponse, Mme B..., représentée par Me Zaïri, a produit des observations qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02023_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les arrêtés des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01464_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en date du 23 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02402_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, et un mémoire ampliatif du 11 février 2024, Mme B, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00352_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 novembre 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01350_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin d’annulation ; 2°) d’annuler les décisions de refus de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00029_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions du 27 août 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00331_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00633_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2021, Mme A, représentée par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00309_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1500
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02220_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel
Source officiellePage 1 sur 3