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3 résultats pour « Zaregrasky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème Chambre

DCA_23VE00435_20230711

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Zaregradsky, substituant Me Levy

Source officielle

9ème Chambre

DCA_22PA00478_20230331

31 mars 2023

31 mars 2023

- et les observations de Me Zarégradsky, substituant Me Levy, représentant les époux B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DCA_23PA05080_20240410

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Zaregradsky, substituant Me Levy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle