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3 résultats pour « Zenati Castaing »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01830_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A D, désormais représentés par Me Zenati-Castaing, avocat, concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens et demandent à la cour de mettre à charge de la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02288_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B..., représentés par Me Zenati Castaing, du cabinet Arthet, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a délivré une autorisation environnementale

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Barry, substituant Me Zenati-Castaing, pour les requérants, et Me Monamy, pour les intervenants, ainsi que celles de Me Amabile, pour la société

Source officielle