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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20603_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C..., représentée par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20604_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C..., représentée par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02924_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la SARL Zerine une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01225_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21717_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Zehimi, représentant M. B également présent à l'audience Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerilli pour MM. et Mme B.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 30 août 2023 du directeur général
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22075_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés la cour : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21890_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18 mars 2022 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Barthez ; - et les observations de Me Zemihi substituant Me Francos pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22100_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D, - et les observations de Me Zemihi substituant Me Francos , représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00281_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Zemihi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00177_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01560_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle produit au dossier deux certificats médicaux établis les 23 février 2022 et 15 avril 2022 par deux neurologues, praticiens hospitaliers exerçant en Albanie, indiquant que ni le " Zebinix " (antiépileptique
Source officielle