Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a dirigé, à compter du 2 avril 2005, la société Zerwa Technologies Middle East FZCO située à Jebel-Ali aux Emirats Arabes Unis et est revenu en France en 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03066_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Zerna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 du maire de la commune de Flumet ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la communauté de communes Retz-en-Valois, représentée par Me Charlie Zerna, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01241_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, né à Ksar, fils de D A, né le 1er janvier 1973, de nationalité française, et de Zeina M'Boirick, née le 31 mai 1973, de nationalité mauritanienne. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00702_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme C, ressortissante de la République islamique de Mauritanie née le 20 janvier 2000 à Tevragh Zeina
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00703_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République islamique de Mauritanie, née le 9 octobre 1967 à Tevragh Zeina
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02618_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ce certificat n'apporte aucune explication quant aux différences de noms et de dates de naissance et émane d'un adjoint au maire de la commune de Tevragh-Zeina, commune distincte de celle d'Arafat, où
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Zerna, représentant l'Union nationale des taxis (UNT) et l'Union nationale des taxis de Guadeloupe (UNT Guadeloupe) et de Me Duvignau,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02010_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E B, ressortissant mauritanien, né le 2 mai 1992 à Tevragh Zeina, a déclaré être entré en France le 18 décembre 2013, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00701_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, ressortissant de la République islamique de Mauritanie né le 22 octobre 1997 à Tevragh Zeina, est entré irrégulièrement en France avec sa mère, sa sœur et son frère en juin 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Zerna substituant Me Serrano-Bentchich, représentant Mme K, M. R, Mme I, Mme M, Mme AA et M. AA, M. W, M. H, M. et Mme Q, M.
Source officielle