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4 résultats pour « Ziemendorf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01647_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Castagnino, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule, et celles de Me Ziemendorf, substituant Me Massaguer, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03326_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, de Me Annoot, représentant la société Concept Promotion et de Me Ziemendorf

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03346_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

D et de Me Ziemendorf substituant Me Massaguer, représentant Mme C et autres. Des notes en délibéré, présentées pour Mme C et autres, ont été enregistrée les 10 et 14 mars 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00001_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Ziemendorf, représentant Mme D... et M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle