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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le premier procès-verbal a été dressé le 26 janvier 2023 et fait état de plusieurs fissurations ou désagrégations du revêtement en zinc de la toiture du bâtiment.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les circonstances que la société Zina distribution et que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
prépatiné plutôt que de zinc naturel, ne permettent pas de faire droit à la demande du pétitionnaire, consistant précisément à utiliser du zinc naturel au lieu du zinc prépatiné prévu par l’autorisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
L’EURL Au p’tit zinc, dont M. C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
L’EURL Au p'tit zinc, dont M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00894_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zind avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
société Sofresid Engineering et son assureur, la compagnie AXA Corporate Solutions, et la société Bureau Véritas à lui verser la somme de 60 117,11 euros au titre des infiltrations par la toiture en zinc
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les marchés de travaux ont été, quant à eux, divisés en plusieurs lots, dont le n° 4 " couverture zinc ", lequel a été attribué à la société Morisse et Fils par un acte d'engagement du 8 septembre 2005
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, ainsi qu'il a été dit, le permis initial prévoyait un revêtement de toit en zinc blanc de forme et d'aspect comparable au revêtement en acier blanc de type PLX objet de la demande de permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, ainsi qu'il a été dit, le permis initial prévoyait un revêtement de toit en zinc blanc de forme et d'aspect comparable au revêtement en acier blanc de type PLX objet de la demande de permis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils se prévalent également du remplacement du revêtement en zinc prépatiné de la façade sud et de la toiture de l'extension, par du zinc naturel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
qu'elle aurait rendu un avis négatif, ce dernier avis ne porte pas sur les désordres litigieux mais sur les jonctions entre les anciens ouvrages en tuiles et les nouveaux ouvrages en joint debout en zinc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(DPGF) ayant été modifiées en raison de leur caractère erroné, l'aération avec compresseur ayant été chiffrée, le tableau de produits ayant été suffisamment complété et la différence d'épaisseur du zinc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
et des plans DP3, DP4 et DP6, que la toiture modifiée, actuellement constituée d'une charpente métallique recouverte de plaques ondulées de fibro-ciment, comportera deux portions, l'une réalisée en zinc
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01570_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 sous le n° 23NC01570, Mme C B, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03017_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société des Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne exploitait depuis le début du XXème siècle plusieurs concessions minières instituées au XIXème siècle et situées sur le territoire des communes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02100_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B représenté par Me Zind demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01572_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A, représenté par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 août 2020 et le 30 juin 2022, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind demande à la cour : 1°)
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