Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02844_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ainsi qu’il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts Zita Modes Sàrl C-497/01 du 27 novembre 2003, Finanzamt Lüdenscheid C-444/10 du 10 novembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03640_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
suit : 1.Mme A, professeure des écoles de classe normale a été affectée à compter du 1er septembre 2016, sur un poste définitif de titulaire remplaçante à 100 % dans la zone d'intervention localisée (ZIL
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02992_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Boidin, représentant l'Institut national de santé et de recherche médicale, et de Me Zitler, représentant M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05102_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
H K, I D, A G, J F, Dominique Zitte et M L. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment des arrêts du 27 novembre 2003 Zita Modes Sàrl (aff.
Source officielle